Instruction technique n°DGAL/SDQSPV/2021-247 du 1er avril 2021 : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)
BO Agriculture n°15 du 8 avril 2021
Ce texte précise le déroulement d’une inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Il présente, ainsi, un premier vademecum destiné à l’inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Ce nouveau format, plus complet, rassemble dans un document unique les annexes 4, 5 et 6 (vademecum, pondération et suites).
Cette nouvelle version est plus pratique puisqu’elle est dédiée aux seuls utilisateurs et se présente, pour chaque point de contrôle, sous la forme d’un déroulé logique de l’inspection (réglementation applicable, objectif du point de contrôle, méthode d’inspection, évaluation de la conformité, points d’information). Pour les autres usagers (distributeurs, applicateurs et conseillers), des vademecum dédiés seront également mis à disposition des services de contrôles pour la prochaine campagne (2022).
Le texte explicite, par ailleurs, les suites administratives et pénales à envisager le cas échéant à l’issue d’une inspection.
En ce moment
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
À lire également
