Instruction technique n°DGAL/SDQSPV/2021-247 du 1er avril 2021 : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)
BO Agriculture n°15 du 8 avril 2021
Ce texte précise le déroulement d’une inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Il présente, ainsi, un premier vademecum destiné à l’inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Ce nouveau format, plus complet, rassemble dans un document unique les annexes 4, 5 et 6 (vademecum, pondération et suites).
Cette nouvelle version est plus pratique puisqu’elle est dédiée aux seuls utilisateurs et se présente, pour chaque point de contrôle, sous la forme d’un déroulé logique de l’inspection (réglementation applicable, objectif du point de contrôle, méthode d’inspection, évaluation de la conformité, points d’information). Pour les autres usagers (distributeurs, applicateurs et conseillers), des vademecum dédiés seront également mis à disposition des services de contrôles pour la prochaine campagne (2022).
Le texte explicite, par ailleurs, les suites administratives et pénales à envisager le cas échéant à l’issue d’une inspection.
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