Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

JO du 5 décembre 2021

Ce texte définit les dispositions applicables à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et aux organismes habilités pour les former.

Il précise que l’union départementale des sapeurs-pompiers ou, à défaut, l’association départementale des jeunes sapeurs-pompiers peut être habilitée à la formation des jeunes sapeurs-pompiers par le représentant de l’Etat dans le département, sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours, dans les conditions prévues par arrêté des ministres chargés de la sécurité civile et de la jeunesse.

Il indique les missions de l’organisme habilité (notamment encadrer des jeunes de onze à dix-huit ans en vue de développer leur esprit de solidarité, de leur proposer toutes activités concourant à leur plein épanouissement et de les sensibiliser aux valeurs portées par les sapeurs-pompiers ; délivrance d’une formation théorique et pratique essentiellement fondée sur l’engagement citoyen, l’entraînement sportif et l’apprentissage des techniques propres aux sapeurs-pompiers).

Il met en place un comité national appelé à donner son avis sur le cadre réglementaire et pédagogique de la formation applicable aux jeunes sapeurs-pompiers et aux jeunes marins-pompiers. Il instaure également au sein de chaque service départemental ou territorial d’incendie et de secours un comité pédagogique départemental chargé notamment d’assurer la continuité pédagogique dans l’organisation de la formation et des modalités d’évaluation.

Il s’applique :

* aux jeunes sapeurs-pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
* aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
* aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française ;
* aux jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy.
Il abroge le décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.