Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
JO du 30 juin 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement afin de transposer les dispositions de la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit.
La modification consiste dans le remplacement de l’annexe II, relative aux méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit. Cette mise à jour des méthodes d’évaluation tient compte du progrès scientifique et technique ainsi que du retour d’expérience des Etats membres.
Le texte prévoit des dispositions transitoires en ce qui concerne l’élaboration des cartes de bruit des infrastructures ferroviaires, pour lesquelles la nouvelle méthode de calcul et d’évaluation du bruit sera applicable à partir du 31 décembre 2018. L’élaboration des autres cartes pourra être réalisée selon les deux méthodes jusqu’au 30 décembre 2018.
Les plus lus…
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de…
-
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
À lire également
