Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
JO du 30 juin 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement afin de transposer les dispositions de la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit.
La modification consiste dans le remplacement de l’annexe II, relative aux méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit. Cette mise à jour des méthodes d’évaluation tient compte du progrès scientifique et technique ainsi que du retour d’expérience des Etats membres.
Le texte prévoit des dispositions transitoires en ce qui concerne l’élaboration des cartes de bruit des infrastructures ferroviaires, pour lesquelles la nouvelle méthode de calcul et d’évaluation du bruit sera applicable à partir du 31 décembre 2018. L’élaboration des autres cartes pourra être réalisée selon les deux méthodes jusqu’au 30 décembre 2018.
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