Un accident du travail, c’est quoi ?

8 mai 20242 min

Les conditions à remplir pour qu’il y ait reconnaissance d’un accident du travail.

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Pour qu’il y ait accident du travail il faut :

  • un fait accidentel, imprévu et soudain dans le cadre du travail, c’est-à-dire sous la responsabilité de l’employeur ;
  • un dommage physique et/ou psychologique.

L’accident doit être daté de façon certaine.

L’accident de trajet

Selon l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale, est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour entre :

« 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. »

La reconnaissance de l’accident du travail

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