Un nouveau règlement européen pour les gaz à effet de serre fluorés
L’Union européenne a confirmé, dans son Journal officiel du mardi 20 février 2024, la parution du nouveau règlement européen 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés. Celui-ci apporte des modifications sur la directive européenne 2019/1937 et abroge le précédent règlement européen 517/2014.
Le règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 fixe un objectif contraignant de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre au niveau de l’Union européenne d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il fixe l’objectif de neutralité climatique au sein de l’Union à 2050 au plus tard.
L’Union européenne a également renforcé sa contribution initiale de réduction des émissions de gaz à effet de serre déterminée au niveau national au titre de l’accord de Paris, qui est passée d’au moins 40 % à au moins 55 % d’ici à 2030.
Dans ce cadre, l’évaluation du règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 a montré que la réduction des émissions prévue d’ici à 2030 dans le cadre des anciens objectifs climatiques de l’Union ne sera pas entièrement atteinte.
Ce faisant, ce texte vient abroger le règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 (sous réserve de certaines dispositions transitoires) afin d’accélérer le rythme des réductions d’émissions de gaz fluorés d’ici 2050 et de contribuer, ainsi, à atteindre les objectifs de l’Union en matière de climat.
Gaz à effet de serre fluorés : les principaux changements
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
-
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
