L’UE change les règles pour les substances appauvrissant la couche d’ozone

Ce texte vise à remédier à l’appauvrissement de la couche d’ozone, pour contribuer à la reconstitution de l’ozone stratosphérique, limiter le réchauffement climatique et garantir le respect du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Il établit les règles relatives :

• à la production, à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché, au stockage et à la fourniture ultérieure de substances appauvrissant la couche d’ozone ainsi qu’à leur utilisation, leur récupération, leur recyclage, leur régénération et leur destruction ;

• aux informations à communiquer sur ces substances ;

• à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché, à la fourniture ultérieure et à l’utilisation de produits et équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances.