Faut-il mettre à jour l’étude Atex lorsqu’on installe du gaz sur un site ?

L’installation d’un réseau gaz sur un site est de nature à impacter le risque explosion. Et ceci nécessite effectivement une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).

Les articles du code du travail associés à cette obligation sont les suivants :

• R.4227-46 : obligation continue d’évaluation du risque d’explosion ;

• R.4227-52 : obligation d’établissement et de tenue à jour du DRPCE.

« L’employeur évalue les risques créés ou susceptibles d’être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :

1. De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister.

2. De la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives.

3. Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles.

4. De l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion. »

« L’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.

Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R.4227-44 à R.4227-48, notamment :

1. La détermination et l’évaluation des risques d’explosion.

2. La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section.

3. La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter.

4. Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales prévues par l’article R.4227-50.

5. Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité.

6. Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet.

7. La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III. »