Télétravail, protection des salariés et Covid-19 dans le secteur privé
Sécurité des travailleurs. Depuis plus d’un an, le télétravail est devenu la nouvelle forme d’organisation du travail pour de nombreux salariés. Pourquoi ce mode d’organisation est-il privilégié dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 par les pouvoirs publics ? Quelles en sont les limites ?
Un nouvel accord national interprofessionnel
Le télétravail est très largement exercé en France depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Pour faciliter sa mise en œuvre en entreprise, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) a été formalisé le 26 novembre 2020. Non prescriptif, il vient compléter les dispositions du précédent ANI datant du 19 juillet 2005 et vise à offrir un cadre pour épauler les employeurs souhaitant mettre en œuvre le télétravail.
À cet égard, il intègre désormais des dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles telles qu’une épidémie. Étendu par un arrêté du 2 avril 2021, il concerne tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application.
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