Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
JO du 28 mars 2025 (suite…)
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 19 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie du département de l’Aisne
JO du 2 juin 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 14 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt
JO du 22 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l’agent de contrôle de l’inspection du travail
JO du 9 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (AIXAM MEGA)
JO du 30 mars 2025 (suite…)
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 19 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)
JO du 30 mars 2025 (suite…)
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)
JO du 19 mars 2025 (suite…)
Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
JO du 28 février 2025 et rectificatif publié au JO du 8 mars 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques et morales en ce qui concerne les équipements fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission
JOUE Série L du 31 mars 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie
https://cybel.cnpp.com – FAQ pubiée en mars 2025 (suite…)
Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux
JO du 5 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ACTER Archéologie
JO du 14 mars 2025 (suite…)
Décision n° 2024-2545 du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux
JO du 14 mars 2025 (suite…)
Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (3)
JO du 19 mars 2025 (suite…)
Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement
JO du 7 juillet 2024 et rectificatif publié au JO du 29 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 28 mars 2025 (suite…)
(suite…)
Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025
BO Intérieur n° 2025-3-2 du 28 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ArkeMine
JO du 14 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
JO du 28 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de l’association Centre d’études médiévales Saint-Germain
JO du 14 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (PIAGGIO FRANCE)
JO du 30 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément de l’activité « hydroélectricité et énergies nouvelles » de la société ISL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 12 mars 2025 (suite…)

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Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie du département de l’Aisne

Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (AIXAM MEGA)

Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)

Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)

Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie

Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ACTER Archéologie

Décision n° 2024-2545 du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux

Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (3)

Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Instruction du 3 février 2025 relative à la politique nationale et aux orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crise pour l’année 2025

Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ArkeMine

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de l’association Centre d’études médiévales Saint-Germain

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (PIAGGIO FRANCE)

Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément de l’activité « hydroélectricité et énergies nouvelles » de la société ISL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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