Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 27 avril 2025

Ce texte fixe les dispositions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons, sur les aspects suivants :
– Dispositions générales (volume 1) ;
– Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 (volume 2) ;
– Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier (volume 3) ;
– Navires de plaisance (volume 4) ;
– Navires de pêche (volume 5) ;
– Equipements marins – cargaisons (volume 6) ;
– Compléments (volume 7).
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par les textes suivants publiés en avril 2025 :
– arrêté du 3 avril 2025 (ajout des nouvelles divisions 238 « Navires de services côtiers ou d’activités côtières » et 239 « Navires exploités pour la pêche a pied professionnelle ») ;
– arrêté du 8 avril 2025 (modification de la division 411 « Transport par mer des marchandises dangereuses en colis ») ;
– arrêté du 17 avril 2025 (modification de la division 150 « Contrôle au titre de l’Etat du port en métropole »).