Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
JO du 30 juin 2018 (suite…)
Circulaire du 26 juin 2018 relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
JOUE L156 du 19 juin 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/889 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
JOUE L159 du 22 juin 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/890 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
JOUE L159 du 22 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
JO du 26 juin 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L343 du 29 décembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L87 du 2 avril 2016, L101 du 13 avril 2017 et JOUE L157 du 20 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
JO du 7 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
JO du 7 juin 2018 (suite…)
Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense
JO du 6 juin 2018 (suite…)
Communication de la Commission du 29 juin 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
JOUE C228 du 29 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
JO du 7 juin 2018 (suite…)
Décision du 15 juin 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 22 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 9 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2018 portant retrait d’agrément d’un organisme chargé d’effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 9 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
JO du 31 août 2018 (suite…)
Décision BSERR n° 18-024 du 11 juillet 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
BO Transition écologique n°2018/8 du 25 août 2018 (suite…)
Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société ECOLOGIC)
JO du 10 août 2018 (suite…)
Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société ESR)
JO du 10 août 2018 (suite…)
Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société SCRELEC)
JO du 12 août 2018 (suite…)
Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
JO du 3 août 2018 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 8 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
JO du 5 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale
JO du 26 août 2018 (suite…)

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Circulaire du 26 juin 2018 relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre

Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

Décision (UE) 2018/889 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Décision (UE) 2018/890 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense

Communication de la Commission du 29 juin 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Décision du 15 juin 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 4 juin 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 4 juin 2018 portant retrait d’agrément d’un organisme chargé d’effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

Décision BSERR n° 18-024 du 11 juillet 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société ECOLOGIC)

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société ESR)

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société SCRELEC)

Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

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