Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
JO du 6 juillet 2025 (suite…)
Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 juillet 2025 (suite…)
Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
JOUE Série L du 25 août 2025 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
JO du 6 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
JOUE Série L du 25 août 2025 (suite…)
Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 8 août 2025 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
JO du 17 juillet 2025 (suite…)
Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général
https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpai (suite…)
Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger
JO du 1er août 2025 (suite…)
Arrêté du 13 août 2025 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF – Unité de production thermique interrégionale (UPTI) – dans le domaine des appareils à pression
BO Environnement du 15 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission du 23 juillet 2025 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1975 de la Commission
JOUE Série L du 14 août 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé
JOUE Série C du 20 août 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
JO du 9 août 2025 (suite…)
Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s’agissant des faits de port et détention d’armes commis par les mineurs
legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber
JO du 10 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber
JO du 10 août 2025 (suite…)

Précédent 30 313233 34 Suivant

Actualité juridique

Radon : le dispositif de protection renforcé
FAR

Un arrêté en date du 15 mai 2024 renforce la démarche de protection du risque radon, lorsque le rayonnement ionisant…
Un nouveau décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
FAR

Le nouveau décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets a…
Gestion de déchets : des corrections de plusieurs arrêtés
FAR

L’arrêté du 4 juin 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement…
ERP : du nouveau pour la continuité des communications radioélectriques
FAR

L'arrêté du 28 juin 2024 modifie l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement…
ICPE : des modifications sur les mesures de restriction d’eau en période de sécheresse
FAR

Un arrêté datant du mardi 3 juillet 2024, et publié au Journal officiel le vendredi 6 juillet 2024, apporte…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.

Je m’inscris

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp

j’y vais

Téléchargez le spécimen 2026 !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D

Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général

Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger

Arrêté du 13 août 2025 portant habilitation de l’organisme SIREC EDF – Unité de production thermique interrégionale (UPTI) – dans le domaine des appareils à pression

Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle

Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté

Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels

Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s’agissant des faits de port et détention d’armes commis par les mineurs

Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber

Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle

Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber

Actualité juridique

Radon : le dispositif de protection renforcé
FAR

Un nouveau décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
FAR

Gestion de déchets : des corrections de plusieurs arrêtés
FAR

ERP : du nouveau pour la continuité des communications radioélectriques
FAR

ICPE : des modifications sur les mesures de restriction d’eau en période de sécheresse
FAR

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Téléchargez le spécimen 2026 !

Publicité

Publicité

Veille réglementaire

Actualité juridique

Inscrivez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre chaîne WhatsApp

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp