ICPE : des modifications sur les mesures de restriction d’eau en période de sécheresse
Un arrêté datant du mardi 3 juillet 2024, et publié au Journal officiel le vendredi 6 juillet 2024, apporte des modifications à l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les principales modifications de l’arrêté du 3 juillet 2024
Les modifications consistent principalement à :
- préciser les définitions associées à certaines notions (dont celles de « prélèvements d’eau » et « eaux de pluie ») ;
- définir la notion « d’eaux d’exhaure » ;
- clarifier la méthodologie de calcul du volume de référence de l’eau prélevée par les établissements industriels, auquel les restrictions sont appliquées.
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