Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
JO du 7 juin 2025 – modifié en dernier lieu au JO du 25 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer
JO du 28 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie
JO du 28 août 2025 (suite…)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 7 janvier 1978 – modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
JO du 17 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 8 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher
BO Environnement du 29 août 2025 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
JO du 8 décembre 2024 – modifié en dernier lieu au JO du 28 août 2025 (suite…)
Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
JO du 24 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
JOUE Série L du 25 août 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé
JOUE Série C du 20 août 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l’exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
JO du 2 août 2025 (suite…)
Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
JO du 12 août 2025 (suite…)
Arrêté du 18 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 23 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 23 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées
JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
JOUE L257 du 28 août 2014 et rectificatif publié au JOUE Série L du 4 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Hadès
JO du 1er juillet 2025 (suite…)

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Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole

Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer

Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

Arrêté du 8 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher

Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours

Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé

Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l’exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord

Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Arrêté du 18 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE

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