Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
JO du 21 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
JO du 10 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives
JO du 10 novembre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission
JOUE L272 du 25 octobre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission
JOUE L272 du 25 octobre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1783 de la Commission du 1er octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 548/2014 de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
JOUE L272 du 25 octobre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L272 du 25 octobre 2019 (suite…)
Recommandation (UE) 2019/1658 de la Commission du 25 septembre 2019 relative à la transposition des obligations en matière d’économies d’énergie au titre de la directive sur l’efficacité énergétique
JOUE L275 du 28 octobre 2019 (suite…)
Recommandation (UE) 2019/1659 de la Commission du 25 septembre 2019 relative au contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid en vertu de l’article 14 de la directive 2012/27/UE
JOUE L275 du 28 octobre 2019 (suite…)
Avis du 31 octobre 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 31 octobre 2019 (suite…)
Avis du 19 octobre 2019 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
JO du 19 octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte
JO du 5 octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
JO du 10 octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
JO du 5 octobre 2019 (suite…)
Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne
JO du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire les œufs en poudre en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides
JO du 16 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union
JOUE L255 du 4 octobre 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 de la Commission du 4 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance «Verticillium albo-atrum, souche WCS850» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L257 du 8 octobre 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants

Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives

Règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission

Règlement (UE) 2019/1783 de la Commission du 1er octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 548/2014 de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance

Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

Recommandation (UE) 2019/1658 de la Commission du 25 septembre 2019 relative à la transposition des obligations en matière d’économies d’énergie au titre de la directive sur l’efficacité énergétique

Recommandation (UE) 2019/1659 de la Commission du 25 septembre 2019 relative au contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid en vertu de l’article 14 de la directive 2012/27/UE

Avis du 31 octobre 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 19 octobre 2019 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne

Règlement délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire les œufs en poudre en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) 2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I

Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides

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