Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives
JO du 10 novembre 2019
Ce texte abroge les arrêtés pris en application de la partie 1 du titre « rayonnements ionisants » du règlement général des industries extractives, elle-même abrogée par le décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements.
Sont ainsi abrogés les textes suivants :
* l’arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d’agrément d’un organisme, en application des dispositions de l’article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives ;
* l’arrêté du 15 janvier 1990 fixant les règles d’établissement et de transmission des statistiques d’exposition aux rayonnements ionisants du personnel des mines de substances radioactives ;
* l’arrêté du 28 juillet 1993 relatif à la composition et à la durée de validité de la carte individuelle de suivi médical du personnel de catégorie A exposé aux rayonnements ionisants.
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