JO du 31 octobre 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* Gamme BIOFRANCE : mono cuve en béton, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH et 8 EH ;
* Gamme BIOFRANCE : double cuve en béton, modèles 6 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Roto : mono cuve en polyéthylène, modèles 6 EH et 7 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Roto : double cuve en polyéthylène, modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH.
Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.