Avis du 31 octobre 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 31 octobre 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* Gamme BIOFRANCE : mono cuve en béton, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH et 8 EH ;
* Gamme BIOFRANCE : double cuve en béton, modèles 6 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Roto : mono cuve en polyéthylène, modèles 6 EH et 7 EH ;
* Gamme BIOFRANCE Roto : double cuve en polyéthylène, modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH.
Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.
Actualités
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
À lire également
