Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail
JO du 21 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
JO du 21 décembre 2025 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2025-788 du 2 décembre 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n° 50 du 11 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 18 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 14 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Décision du 9 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC – Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 18 décembre 2025 (suite…)
Décision du 30 décembre 2025 relative à l’approbation du guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 31 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité
JO du 16 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2650 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants
JOUE Série L du 23 décembre 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 4 décembre 2025 : orientations sur les modalités pratiques d’application des définitions des sites, des établissements et des installations visées à l’article 13, point h), du règlement relatif au portail sur les émissions industrielles [règlement (UE) 2024/1244]
JOUE série C du 4 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 5 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression
BO Transition écologique du 30 décembre 2025 (suite…)
Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 12 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025–1546 du 26 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 31 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux
JO du 27 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 12 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 4 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028
JO du 9 décembre 2025 (suite…)
Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 31 décembre 2025 (suite…)
Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 13 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 16 septembre 2015 – modifié en dernier lieu au JO du 31 décembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail

Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

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Arrêté n°2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Décision du 9 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC – Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

Décision du 30 décembre 2025 relative à l’approbation du guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité

Règlement (UE) 2025/2650 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants

Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF

Arrêté n°2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression

Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Arrêté n° 2025–1546 du 26 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux

Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028

Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

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