Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF
JOUE Série L du 22 décembre 2025
Ce texte est pris en application du règlement 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Il fixe les règles applicables au calcul et à la publication du prix des certificats MACF.
Celles-ci concernent successivement, pour les années 2026 et 2027 :
– la méthode de calcul du prix des certificats MACF ;
– l’accès aux informations concernées ;
– la tenue de registres ;
– la publication du prix des certificats MACF.
Ces dispositions entrent en vigueur le 25 décembre 2025 et s’appliquent à compter du 1er janvier 2026.
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