Décision du 9 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC – Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

BO Environnement du 18 décembre 2025

Ce texte est pris en application de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, et en particulier son annexe I qui liste les guides définissant les solutions techniques adaptées pour la conception et la mise en œuvre des installations de gaz. Le respect des solutions techniques définies dans ces guides approuvés vaut présomption de respect des dispositions correspondantes de l’arrêté.
Dans ce cadre, ce texte approuve le guide thématique « EVAPDC – Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 3 » et daté de janvier 2026.
Ce guide est disponible auprès du CNPG.
Tenant compte de cette approbation, il actualise les références faites au sein de la décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le CNPG et listés en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 (remplacement de la référence au guide « EVAPDC – Evacuation des produits de combustion » – Édition 2 – daté de mai 2022 par la référence au guide « EVAPDC – Evacuation des produits de combustion » – Édition 3 – daté de janvier 2026).