ICPE : la nouvelle rubrique 2783 relative au déconditionnement de biodéchets Publié au Journal officiel le 4 mars 2023, le décret 2023-153 crée une nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit de la rubrique 2783 intitulée «Installation de déconditionnement de [...]
Installations classées. 2023 - 2027, les orientations du ministère de l'Écologie Le ministère de la Transition écologique a fait parvenir aux préfets les grandes orientations stratégiques concernant l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour la période 2023 - 2027. Le ministère [...]
La cessation d'activité des installations classées La réglementation d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) réforme la procédure de fin de vie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle introduit un nouvel acteur, à savoir l’entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués, [...]
Délestages dans l’industrie : « ce qui m’inquiète, c’est la désorganisation collective » Les sites industriels mettent en œuvre des procédés souvent lourds et complexes, tout en utilisant des substances dangereuses. La sécurité de ces sites, et notamment leur sûreté de fonctionnement, dépend à l’évidence de la continuité de la fourniture [...]
Le ministère de la Transition écologique se préoccupe des Pfas Un plan d’actions ministériel pour réduire l’exposition aux Pfas, ces substances chimiques particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement, a été présenté le 17 janvier 2023. Les Pfas, qu’est-ce que c’est ? Les Pfas (per- [...]
Au feu dans les déchets : le secteur de l’assurance se mobilise Les professionnels de la sécurité incendie se sont réunis à Londres mi-2022 à l’occasion du European Fire Sprinkler Network (EFSN). La lutte pour réduire les incendies dans le secteur des déchets a été évoquée comme une priorité. [...]
Les actions 2023 de l’Inspection des installations classées Chaque année, le ministre de la Transition écologique fixe les actions à réaliser par les inspecteurs des installations classées. L’Inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise [...]
Accélérer l’adaptation de notre territoire au changement climatique Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR), revient sur les événements marquants de 2022 et livre les enjeux pour 2023. 2022 L’année a bien sûr été marquée par la sécheresse. Nous retiendrons les [...]
Incendie dans les installations classées : un guide relatif aux produits de décomposition est paru Le plan d’action post-Lubrizol est venu imposer de nouvelles obligations réglementaires aux installations classées. C’est le cas de l’ajout aux études de dangers d’une liste des produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas [...]
Les actions de la Drieat Île-de-France sur les pollutions industrielles et les risques naturels La Drieat (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) Île-de-France vient de publier l’édition 2022 de son bilan de la prévention des risques industriels et naturels. Parmi [...]
