Défaut d’examen d’adéquation sur un camion-grue
Défaut d’examen d’adéquation sur un camion-grue Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur. Cet événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la [...]