Les accidents du travail, un poison lent pour l’entreprise

Les accidents du travail, s’ils ne sont pas envisagés
dans une logique de gestion globale des risques,
peuvent entraîner et aggraver des risques dans l’organisation.

Si les accidents de travail peuvent souvent alerter par leur caractère surprenant et par d’autres impacts tels que l’absence durable ou irrémédiable d’un collaborateur, un aspect souvent sous-estimé de ce risque concerne son caractère diffus dans l’organisation ainsi que le phénomène d’entrainement et d’aggravation des risques dans l’organisation. Cet article s’attache à démontrer l’importance de ce risque à envisager une fois encore dans une logique de gestion globale des risques.

Vers un enjeu de bonne gestion des accidents de travail

Tout d’abord, il convient de définir la notion d’accident du travail. C’est le code de la sécurité sociale en son article L. 411-1 qui en précise les contours : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail est présumé être un accident du travail. Il s’agit d’un fait accidentel survenu dans le cadre de l’activité professionnelle, entrainant l’apparition soudaine d’une lésion. L’origine de l’accident est un fait « soudain » qui peut être consécutif d’un événement ou d’une série d’évènements datés.

Les chiffres de la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) révèlent 626 227 accidents du travail en 2016 pour une population salariée de 18 529 736 personnes avec un indice de fréquence de 33,8. Les secteurs les plus concernés sont ceux dont les activités sont traditionnellement risquées.

Obligation de sécurité

L’obligation de sécurité prévue aux articles  L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail impose à l’employeur de mettre en place « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels.
2° Des actions d’information et de formation.
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »

Former les salariés à la sécurité constitue une obligation légale de l’employeur. Cette obligation de l’employeur permet aux salariés de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs.

Le troisième Plan Santé au Travail 2016-2020 du ministère du Travail a pour objet «  le renouvellement profond de la politique de santé au travail partagée entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes et acteurs de la prévention ».  Ce plan est complété par la nouvelle Stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022, plus large et issue du décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017, visant à mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention dans tous les milieux notamment professionnels, afin de réduire la fréquence et la sévérité des pathologies liées aux conditions de travail, qui constituent un déterminant de santé.

Les actions à mettre en place après l’accident du travail

Dans le cadre d’une politique interne de gestion des accidents du travail, on distingue les actions préventives et les actions curatives. Nous avons choisi de réfléchir ici à ce qui doit et peut être mis en place après l’accident du travail.

Après la prise en charge du salarié lésé, l’employeur doit entamer des démarches administratives.

Il doit déclarer l’accident à la CPAM via internet dans les 48 heures, en prenant soin de préciser les circonstances et en indiquant le nom des témoins s’il y en a. Une feuille de soins est remise au salarié. Ce qui lui permet de bénéficier d’une prise en charge à 100%.

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour évaluer le caractère professionnel de l’accident. Un questionnaire sera envoyé au salarié concerné, à l’employeur et aux témoins pour étudier le dossier. Un délai supplémentaire de 60 jours peut être mis en place si besoin.

La gravité de l’accident comme facteur majeur

Le CHSCT ou CSE peut alors conduire une enquête.

Si l’accident est grave, la police judiciaire et l’inspection du travail seront rapidement saisis, l’accident mettant en cause la responsabilité pénale du chef d’entreprise. On recherchera alors si les règles de sécurité ont été respectées.

Il faut noter que le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé dès le premier jour d’absence à la suite d’un accident du travail. Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail, l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base plafonné. À partir du 29e jour d’arrêt de travail, 80 % du salaire journalier de base plafonné est versé.

D’ici le 1er janvier 2020, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront remplacés dans les entreprises de plus de 300 salariés par le CSE, (Comité social et économique), et notamment la Commission santé sécurité et conditions de travail.

D’un point de vue managérial, si l’accident est grave voire mortel, il faudra mobiliser le CSE/CHSCT et mettre en place une cellule psychologique. Après l’accident, il faudra mettre en place de nouvelles méthodes et procédures, afin de prévenir le risque.

L’inspection du travail, la médecine du travail, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et le CSE peuvent intervenir, chacun à leur niveau, soit à titre préventif, soit à titre curatif.

Dans le cadre de la prévention, il est possible de mettre en place un registre de déclaration d’accidents du travail et de trajet bénins. Le registre dispense alors de la déclaration d’accident auprès de la CPAM sauf en cas d’aggravation de l’état de santé de la victime. L’autorisation de tenue d’un tel registre peut être accordée à l’employeur par la Carsat du lieu d’implantation de l’établissement sous certaines conditions.

C’est d’ailleurs la Carsat qui calcule et notifie annuellement le taux de cotisation « accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) ». Ce taux est déterminé en fonction de la taille de l’entreprise (effectif national), l’activité (numéro de risque) et la sinistralité (accidents du travail et maladies professionnelles déclarés).

Exemples d’indicateurs de suivi du risque d’accident de travail

Le tableau ci-après illustre quelques exemples d’indicateurs devant permettre de suivre ces risques dans le temps afin d’identifier une progression de l’entreprise face au sujet des accidents de travail.

Ces indicateurs, présentés de manière non exhaustive, peuvent bien entendu être affinés et détaillés selon une approche par les risques. Il convient par exemple de dissocier les sites sensibles des autres sites, de considérer la taille de l’entreprise ou la présence de sous-traitants critiques également concernés par ces risques.

Des préconisations pour éviter que l’accident de travail soit un risque « orphelin »

La problématique des accidents de travail implique plusieurs niveaux de vigilance :

• une vigilance du management avant la survenance des accidents, cherchant à traiter des modes de défaillances de l’organisation sur ces processus engendrant de potentiels accidents de travail;

• une vigilance au quotidien s’appuyant sur les indicateurs précités;

• et aussi une vigilance dans le temps car même après un accident majeur, un constat souvent réalisé en pratique est que si l’entreprise peut progresser après un retour d’expérience consécutif à un incident, elle peut aussi régresser.

En effet, beaucoup d’entreprises, au gré du turn-over et des nombreuses priorités, réorganisations, perdent la mémoire du risque constituée. Et il n’est ainsi pas rare d’observer la survenance d’incidents graves à plusieurs reprises dans le temps. En cause souvent des réorganisations et changements de management engendrant un oubli de procédures, le changement d’équipe, de directeur ayant leur propre vision du sujet et pouvant par exemple enterrer rapidement les bonnes pratiques ou procédures en place.

Cela est aussi parfois lié à la sous-estimation de certains risques, partant du principe que si un incident est arrivé, tout le monde l’a en tête et il n’arrivera plus de si tôt.

Ces différents cas de figure, si les niveaux de vigilance cités plus haut sont inopérants, peuvent engendrer des situations où le risque d’accident de travail devient en quelque sorte « orphelin ». Il n’est plus suivi et « devient le problème des autres » comme l’illustrent certains témoignages, recueillis lors d’entretiens réalisés par l’un des auteurs dans le cadre de recherche-intervention en entreprise.

« Les accidents de travail ne sont pas que le sujet de la DRH »

« Les accidents de travail ne sont pas que le sujet de la DRH, on est en bout de process, on ne nous tient pas informés alors on ne peut pas y faire grand-chose », explique cette directrice des ressources humaines. « On ne peut rien faire sans les moyens généraux et la DRH, on n’a que peu de poids dans l’organisation », nous évoque encore cette responsable EHS.

Ce constat est d’autant plus vrai dans les sites administratifs où ce type de risques est sous-estimé car souvent jugé moins fréquent, comme le démontrent l’enquête sur les risques RH publiée par l’Amrae en 2015,et Abdel Bencheikh et Nicolas Dufour dans leur ouvrage Comprendre les risques Ressources Humaines publié en 2017.