Sûreté

Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
JO du 3 juillet 2016 (suite…)
Arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
BMO Paris du 9 novembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure
JO du 8 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 10 novembre 2022 (suite…)
Loi n°2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
JO du 25 novembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale
JO du 3 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs »
JO du 4 novembre 2022 (suite…)
Note d’information du 14 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles
BO Intérieur n°2022-11-2 du 25 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
JO du 26 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 8 novembre 2022 (suite…)

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Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne

Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Loi n°2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale

Note d’information du 14 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

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