Sûreté

Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l’objet d’importation et d’exportation, en dehors d’un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
JO du 25 mars 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/566 de la Commission du 10 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE L74 du 13 mars 2023 (suite…)
Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 14 mars 2023 (suite…)
Décision (UE) 2023/616 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant la décision 2005/37/CE en ce qui concerne les missions du Centre technique et scientifique européen (CTSE)
JOUE L80 du 20 mars 2023 (suite…)
Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
JO du 28 mars 2023 (suite…)
Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d’opérateur en télésurveillance et services associés
JO du 11 mars 2023 (suite…)
Arrêté du 22 février 2023 relatif à la notification des organismes d’évaluation de la conformité des produits mentionnés au premier paragraphe de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
JO du 26 mars 2023 (suite…)
Décret n° 2023-120 du 20 février 2023 pris en application de l’article L. 6143-4 du code des transports
JO du 22 février 2023 (suite…)
Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
JO du 16 février 2023 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
JO du 3 juillet 2016 – modifié en dernier lieu au JO du 14 février 2023 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2023/566 de la Commission du 10 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Décision (UE) 2023/616 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant la décision 2005/37/CE en ce qui concerne les missions du Centre technique et scientifique européen (CTSE)

Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord

Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d’opérateur en télésurveillance et services associés

Décret n° 2023-120 du 20 février 2023 pris en application de l’article L. 6143-4 du code des transports

Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

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