Sûreté

Décret n° 2023-795 du 18 août 2023 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 20 août 2023 (suite…)
Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d’une arme et de sa munition en application du 3° du III de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
JO du 25 mars 1999, p. 4473 – modifié en dernier lieu au JO du 31 août 2023 (suite…)
Décret du 18 août 2023 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire »
JO du 20 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure
JO du 15 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
JO du 30 août 2023 (suite…)
Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits mentionnés à l’article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyde d’azote
JO du 22 juillet 2023 (suite…)
Note d’information du 12 juillet 2023 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles
BO Intérieur n°2023-7-2 du 28 juillet 2023 (suite…)
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
JO du 19 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports
JO du 25 juillet 2023 (suite…)
Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
JO du 8 juillet 2023 (suite…)

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Décret n° 2023-795 du 18 août 2023 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d’une arme et de sa munition en application du 3° du III de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

Décret du 18 août 2023 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire »

Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits mentionnés à l’article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyde d’azote

Note d’information du 12 juillet 2023 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

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