Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 8 novembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
Il met à jour ses dispositions, notamment en matière de cybersécurité, afin de tenir compte du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de bases communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et du décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile.
Il modifie également les dispositions relatives aux tests de performance en situation opérationnelle et à la formation.
Enfin, il met à jour la liste des aéroports autorisés à utiliser des scanners de sûreté.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également
