Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

JO du 8 novembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.

Il met à jour ses dispositions, notamment en matière de cybersécurité, afin de tenir compte du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de bases communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et du décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile.

Il modifie également les dispositions relatives aux tests de performance en situation opérationnelle et à la formation.

Enfin, il met à jour la liste des aéroports autorisés à utiliser des scanners de sûreté.