Sûreté

Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile
JO du 3 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »
JO du 10 juillet 2022 (suite…)
Instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 28 juin 2022 relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 29 juillet 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection
JO du 14 août 2022 (suite…)
Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
JO du 16 juillet 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
JOUE L152 du 11 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE L204 du 4 août 2022 (suite…)
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
JO du 3 août 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union
JOUE L185 du 12 juillet 2022 (suite…)
Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
JO du 31 juillet 2022 (suite…)

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Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile

Arrêté du 4 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »

Instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 28 juin 2022 relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection

Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes

Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19

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