Sûreté

Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense
JO du 22 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JO du 20 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l’objet d’importation et d’exportation, ou présentes dans un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires
JO du 5 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
JO du 1er avril 2023 (suite…)
Décret n° 2023-313 du 26 avril 2023 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts
JO du 28 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
JO du 28 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
JO du 23 avril 2023 (suite…)

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Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports

Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires

Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

Décret n° 2023-313 du 26 avril 2023 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts

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