Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

JOUE C465 du 6 décembre 2022

Ce texte traite de l’intelligence artificielle à l’ère du numérique.

En premier lieu, il examine en détail six études de cas d’utilisation de l’intelligence artificielle, en exposant les possibilités offertes par celle-ci dans le secteur concerné, les risques à prendre en compte et les obstacles qui empêchent l’Europe d’exploiter pleinement les avantages de l’intelligence artificielle.

Ces études de cas portent sur :

* la santé ;
* le pacte vert ;
* la politique extérieure et la sécurité ;
* la compétitivité ;
* l’avenir de la démocratie ;
* le marché du travail. En particulier, la Commission européenne condamne le recours accru à la surveillance alimentée par l’intelligence artificielle sur le lieu de travail, qui se produit souvent à l’insu des travailleurs, et sans leur consentement, notamment dans le contexte du télétravail.
L’analyse de ces études de cas fait apparaître que certains cas d’utilisation sont risqués ou nocifs.

Dans ce cadre, la Commission indique que la réglementation future devra répondre aux préoccupations liées à ces risques afin que ces technologies soient largement utilisées dans l’Union.

En deuxième lieu, ce texte aborde la place de l’Union européenne dans la concurrence mondiale en matière d’intelligence artificielle. En la matière, les acteurs de l’Union sont derrière leurs pairs américains et chinois dans de nombreuses catégories. Ce faisant, la Commission invite l’Union à élaborer un plan ambitieux pour une intelligence artificielle européenne centrée sur l’humain.

En dernier lieu, le texte présente une feuille de route pour que l’Union devienne un acteur mondial de premier plan en matière d’intelligence artificielle. Il aborde notamment :

* le cadre réglementaire favorable à l’ère du numérique ;
* les moyens d’achever le marché unique numérique (notamment stratégies nationales en matière d’intelligence artificielle, entraves à l’accès du marché) ;
* l’infrastructure numérique verte ;
* l’écosystème d’excellence ;
* l’écosystème de confiance ;
* la stratégie industrielle ;
* la sécurité. En particulier, la Commission :
* souligne l’importance de la capacité des services chargés de l’application de la loi à détecter et à contrer les activités criminelles, avec l’aide de la technologie de l’intelligence artificielle ;
* invite les États membres à renforcer la coopération dans le domaine de la cybersécurité au niveau européen afin de permettre à l’Union et aux États membres de mieux mettre en commun leurs ressources, de coordonner et de rationaliser plus efficacement les politiques nationales en matière de cybersécurité, d’accroître davantage le renforcement des capacités et la sensibilisation en matière de cybersécurité et de fournir rapidement des connaissances et une assistance technique en matière de cybersécurité aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’à d’autres secteurs plus traditionnels ;
* encourage l’Union à prendre l’initiative de mettre au point une cryptographie solide et d’autres normes de sécurité qui favorisent la confiance dans les systèmes d’intelligence artificielle et leur interopérabilité ;
* propose l’introduction d’exigences transversales en matière de cybersécurité fondées sur la législation en vigueur et, le cas échéant, sur de nouveaux actes législatifs transversaux afin d’éviter la fragmentation et de garantir une approche cohérente de la cybersécurité dans tous les groupes de produits. En la matière, la Commission précise que les produits d’intelligence artificielle sur le marché unique numérique qui portent le marquage CE pourraient, à l’avenir, être synonymes à la fois d’un niveau élevé de sécurité physique et d’un niveau de cyber-résilience adapté au risque et marquer la conformité avec la législation européenne pertinente ;
* demande aux États membres de mener une politique active de cyberdiplomatie européenne en dénonçant et en identifiant les cyberattaques soutenues par l’étranger, y compris celles alimentées par l’intelligence artificielle, tout en utilisant l’ensemble des outils de la diplomatie européenne.
En conclusion, la stratégie de l’Union européenne en matière d’intelligence artificielle ne doit pas négliger les considérations et les préoccupations militaires et sécuritaires qui découlent du déploiement mondial des technologies d’intelligence artificielle. En ce sens, la coopération internationale avec des partenaires partageant les mêmes idées doit être durcie pour protéger les droits fondamentaux, tout en coopérant pour atténuer les nouvelles menaces technologiques.