Sûreté

Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l’autorisation de port d’arme par les agents des services fiscaux affectés au service d’enquêtes judiciaires des finances
JO du 2 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l’article R. 2331-2 du code de la défense
JO du 9 juillet 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
JOUE L152 du 11 juin 2019 (suite…)
Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
JO du 28 juin 2019 (suite…)
Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste
JO du 25 juin 2019 (suite…)
Décret n° 2019-684 du 28 juin 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction centrale de la police judiciaire autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 30 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement
JO du 12 décembre 2009 (suite…)
Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 29 juin 2019 (suite…)
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
JO du 20 juin 2019 (suite…)

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Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l’autorisation de port d’arme par les agents des services fiscaux affectés au service d’enquêtes judiciaires des finances

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l’article R. 2331-2 du code de la défense

Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord

Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste

Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement

Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019

Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure

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