Sûreté

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
JO du 6 novembre 2019 et rectificatif publié au JO du 9 novembre 2019 (suite…)
Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
JO du 14 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD)
JO du 23 octobre 2019 (suite…)
Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise
JO du 22 octobre 2019 (suite…)
Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
JO du 7 juin 1990 (suite…)
Arrêté du 14 octobre 2019 relatif aux procédures de demandes d’autorisation d’exportation et d’importation portant sur les précurseurs de drogues
JO du 30 octobre 2019 (suite…)
Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard
JO du 3 octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 5 octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication, de commerce ou d’intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense
JO du 5 septembre 2019 (suite…)

Précédent 146 147148149 150 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

Décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD)

Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise

Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif aux procédures de demandes d’autorisation d’exportation et d’importation portant sur les précurseurs de drogues

Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard

Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous