Sûreté

Instruction du 25 avril 2019 – Diffusion de la doctrine d’emploi des référents sûreté
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
JO du 21 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
JO du 21 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire
JO du 21 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
JO du 21 avril 2019 (suite…)
Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté n°2019-00249 du 20 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
BMO-BDO n°24 du 26 mars 2019 (suite…)
Délibération n°2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail
JO du 28 mars 2019 (suite…)
Circulaire du 14 février 2019 relative à l’intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
JO du 29 mars 2019 (suite…)

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Instruction du 25 avril 2019 – Diffusion de la doctrine d’emploi des référents sûreté

Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées

Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Arrêté n°2019-00249 du 20 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

Délibération n°2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail

Circulaire du 14 février 2019 relative à l’intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

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