Arrêté n°2020-00358 du 30 avril 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

BMO-BDO n°36 du 12 mai 2020

Ce texte définit les missions de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation (DOSC), dirigée par un Directeur des Services actifs de Police de la Préfecture de Police.
 
La DOSC est chargée à Paris :

* du maintien de l’ordre public ;
* de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
* de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l’Etat ;
* du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
* de la régulation de la circulation routière ;
* de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente ;
* de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
* de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale ;
* de la Police sur les voies navigables et leurs berges ;
* de la Police dans l’espace aérien.
Le texte précise également la composition de la DOSC, qui comprend :
* l’état-major ;
* la sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne ;
* la Sous-Direction Régionale de la Circulation et de la Sécurité Routières (SDRCSR) ;
* la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne ;
* la sous-direction de la gestion opérationnelle.
Il abroge l’arrêté n° 2019-00249 du 20 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation.