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Sûreté

  • Référentiel APSAD R8 Surveillance des risques – Règle d’organisation pour la mise en place d’un service de surveillance

    (suite…)

  • Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du deuxième alinéa de l’article L. 2321-3 du code de la défense

    JO du 3 avril 2020 (suite…)

  • Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique

    JO du 22 avril 2020 (suite…)

  • Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 9-12-5 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du cinquième alinéa de l’article L. 33-14 du code des postes et des communications électroniques

    JO du 3 avril 2020 (suite…)

  • Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »

    JO du 22 avril 2020 (suite…)

  • Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

    JO du 30 avril 2020 (suite…)

  • Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

    JO du 22 avril 2020 (suite…)

  • Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

    JO du 22 avril 2020 (suite…)

  • Circulaire du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale

    BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020 (suite…)

  • Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)

    JO du 22 février 2020 (suite…)

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