Sûreté

Arrêté n°2019-00717 du 28 août 2019 portant autorisation de mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « caméras mobiles des sapeurs-pompiers » jusqu’au 5 février 2022
BMO-BDO n°71 du 6 septembre 2019 (suite…)
Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion des contrôles judiciaires » (GECOJ)
JO du 28 septembre 2019 (suite…)
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication, de commerce ou d’intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense
JO du 5 septembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
JO du 1er septembre 2019 (suite…)
Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal
JO du 19 septembre 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1583 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, en ce qui concerne les mesures de cybersécurité
JOUE L246 du 26 septembre 2019 (suite…)
Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n°428/2009 du Conseil
JOUE L205 du 5 août 2019 (suite…)
Arrêté du 9 août 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JO du 21 août 2019 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 1er août 2019 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-47 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2019-08 du 15 août 2019 (suite…)

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Arrêté n°2019-00717 du 28 août 2019 portant autorisation de mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « caméras mobiles des sapeurs-pompiers » jusqu’au 5 février 2022

Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion des contrôles judiciaires » (GECOJ)

Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal

Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n°428/2009 du Conseil

Arrêté du 9 août 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-47 du code de la sécurité intérieure

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