Sûreté

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 3 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale
JO du 12 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions
JO du 24 décembre 2019 (suite…)
Délibération n°2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles
JO du 10 décembre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
JOUE L338 du 30 décembre 2019 (suite…)
Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
JO du 4 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
JO du 7 juin 1990 (suite…)
Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l’application du III de l’article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme
JO du 22 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
JO du 1er novembre 2019 (suite…)

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Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale

Décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions

Délibération n°2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles

Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l’application du III de l’article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme

Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques

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