JO du 3 décembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure.
Il introduit des dispositions relatives à l’Outre-Mer afin d’adapter les prescriptions de l’arrêté au contexte local.
Il corrige également une coquille.