Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

1 décembre 20190 min

JO du 3 décembre 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure.

Il introduit des dispositions relatives à l’Outre-Mer afin d’adapter les prescriptions de l’arrêté au contexte local.

Il corrige également une coquille.

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