Sûreté

Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l’application du III de l’article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme
JO du 22 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
JO du 1er novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
JO du 9 novembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
JO du 6 novembre 2019 et rectificatif publié au JO du 9 novembre 2019 (suite…)
Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
JO du 14 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
JO du 22 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
JO du 22 novembre 2019 (suite…)

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Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l’application du III de l’article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme

Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord

Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

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