Sûreté

Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 29 janvier 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L343 du 29 décembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L87 du 2 avril 2016, L101 du 13 avril 2017, L157 du 20 juin 2018 et L24 du 30 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 1er janvier 2020 (suite…)
Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
JO du 1er janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
JO du 19 janvier 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO-BDO n°8 du 28 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
JO du 26 janvier 2020 (suite…)
Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services
JO du 10 décembre 2019 (suite…)
Décision du Conseil 2013/488/UE du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne
JOUE L274 du 15 octobre 2013 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2019 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n°2019-12 du 30 décembre 2019 (suite…)

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Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté n°2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services

Décision du Conseil 2013/488/UE du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

Arrêté du 3 décembre 2019 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds

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