Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 29 janvier 2020
Ce texte modifie le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.
Il place le haut fonctionnaire pour l’égalité des droits et le délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces auprès du secrétaire général.
Il précise que le secrétaire général est le responsable ministériel aux normes.
Par ailleurs, il modifie la composition de la direction générale des étrangers en France et prend en compte la modification de la mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie devenue service de la transformation.
Il abroge l’arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets.
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