Sûreté

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
JO du 28 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
JO du 31 mai 2020 (suite…)
Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
JO du 17 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 9-12-5 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du cinquième alinéa de l’article L. 33-14 du code des postes et des communications électroniques
JO du 3 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
JO du 30 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 22 avril 2020 (suite…)

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Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »

Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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