Sûreté

Décret n° 2019-1602 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale
JO du 3 janvier 2020 (suite…)
Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques prévue à l’article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques
JO du 7 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »
JO du 30 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2019 fixant la liste des appareils prévue par l’article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques
JO du 7 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 3 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale
JO du 12 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions
JO du 24 décembre 2019 (suite…)
Délibération n°2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles
JO du 10 décembre 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-1602 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale

Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense

Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques prévue à l’article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »

Arrêté du 6 décembre 2019 fixant la liste des appareils prévue par l’article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale

Décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions

Délibération n°2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles

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