Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance

JO du 10 décembre 2020

En premier lieu, ce texte fixe la liste des documents qui permettent à leur titulaire de conduire, jusqu’au 1er janvier 2023, des opérations dans le cadre des dispositions transitoires d’application du nouveau règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (dont les drones).

En second lieu, il prévoit que les télépilotes qui détiennent un certain nombre de documents listés par le texte sont réputés détenir, conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement 2019/947, le brevet d’aptitude de pilote à distance, prévu au 2 du point UAS.OPEN.030 du même règlement d’exécution, valide jusqu’au 31 décembre 2025. Cette disposition entre en vigueur le 31 décembre 2020.