JO du 10 décembre 2020
Ce texte s’applique à l’exploitation, au sein d’associations d’aéromodélisme :
* d’un aéromodèle en vue directe de son télépilote ; ou
* d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant hors vue de son télépilote, à une distance horizontale maximale de 200 mètres de ce télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, en présence d’une seconde personne en vue directe de cet aéronef et chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels ; ou
* d’un aéromodèle de masse inférieure à 1 kilogramme qui, une fois lancé, dans le cadre d’une exploitation autonome en suivant les mouvements de l’atmosphère et dont le vol ne dure pas plus de 8 minutes.
Il fixe les règles applicables en ce qui concerne :
* la prise de vues aériennes ;
* les vols réalisés dans le cadre de l’expérimentation d’un aéromodèle ou de la formation de son télépilote ;
* la définition de la personne endossant le rôle de télépilote ;
* les contrôles effectués par les autorités ;
* les éventuelles limitations ou interdictions d’opérations ;
* les autorisations de vol et les autorisations spécifiques.
Ces dispositions entrent en vigueur le 31 décembre 2020.