Sûreté

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Référentiel APSAD R8 Surveillance des risques – Règle d’organisation pour la mise en place d’un service de surveillance
(suite…)
Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du deuxième alinéa de l’article L. 2321-3 du code de la défense
JO du 3 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 9-12-5 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du cinquième alinéa de l’article L. 33-14 du code des postes et des communications électroniques
JO du 3 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
JO du 30 avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
JO du 1er février 2020 (suite…)
Circulaire du 30 décembre 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale
BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020 (suite…)

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Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

Référentiel APSAD R8 Surveillance des risques – Règle d’organisation pour la mise en place d’un service de surveillance

Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du deuxième alinéa de l’article L. 2321-3 du code de la défense

Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »

Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Circulaire du 30 décembre 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

Circulaire du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale

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