Sûreté

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant les dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre et matériels assimilés, d’une licence de transferts de produits liés à la défense ou d’une autorisation d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments de toutes catégories
JO du 30 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités par des éditeurs de logiciel »
JO du 25 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024 (suite…)
Délibération n° 2024-041 du 25 janvier 2024 portant adoption de deux recommandations relatives à l’application du règlement général sur la protection des données aux traitements d’ouverture et de réutilisation de données à caractère personnel publiées sur internet
JO du 15 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849
JOUE Série L du 19 juin 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010
JOUE Série L du 19 juin 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
JOUE Série L du 19 juin 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE Série L du 6 mai 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 10 juin 2024 (suite…)

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Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités par des éditeurs de logiciel »

Délibération n° 2024-041 du 25 janvier 2024 portant adoption de deux recommandations relatives à l’application du règlement général sur la protection des données aux traitements d’ouverture et de réutilisation de données à caractère personnel publiées sur internet

Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010

Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

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