Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024
Le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 a autorisé des agents publics volontaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police à participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Pris en application de ces dispositions, ce texte précise que ces fonctionnaires et agents contractuels sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
L’employeur de ces agents doit accorder des ordres de mission au titre de ces périodes.
Les plus lus…
Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir…
Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant,…
En amont de l’entrée en vigueur ce 1er octobre 2024 de l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues…
Offrant une compatibilité maximale avec les systèmes de contrôle d’accès tiers et les différentes typologies de serrures et de…
Quelles sont les tendances en 2024 pour le contrôle d'accès physique ? Réponse en cinq chiffres suite à la…
Ce nouveau texte, daté du 2 septembre 2024, vient abroger et remplacer la note d'information du 1er août 2024 relative…
À lire également
