Santé Sécurité au Travail

Communication de la Commission du 17 juillet 2020 : Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l’Union européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19
JOUE C235I du 17 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
JO du 3 juillet 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route
JO du 8 août 2020 (suite…)
Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique
JO du 20 août 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l’exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route
JO du 26 août 2020 (suite…)
Ordonnance n°2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
JO du 30 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 1°, II de l’article L. 5551-1 du code des transports
JO du 29 août 2020 (suite…)
Instruction interministérielle n° DGT/DASIT1/DACG/2020/101 du 23 juin 2020 relative à la mise en oeuvre conjointe des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme pour la justice
BO Travail n°2020/7 du 30 juillet 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/1146 de la Commission du 31 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à certains appareils électrodomestiques, aux protecteurs thermiques, aux équipements de réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs, aux disjoncteurs, aux dispositifs d’extinction d’arc et au matériel de soudage à l’arc, aux coupleurs d’installation pour connexions permanentes dans les installations fixes, aux transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et combinaisons de ces éléments, au système de charge conductive pour véhicules électriques, aux colliers et câblages, aux appareils et éléments de commutation pour circuits de commande, à l’éclairage de secours, aux circuits électroniques utilisés avec les luminaires et aux lampes à décharge
JOUE L250 du 3 août 2020 et rectificatif publié au JOUE L257 du 6 août 2020 (suite…)
Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
BO Environnement du 12 août 2020 (suite…)

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Communication de la Commission du 17 juillet 2020 : Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l’Union européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l’exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route

Ordonnance n°2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral

Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 1°, II de l’article L. 5551-1 du code des transports

Instruction interministérielle n° DGT/DASIT1/DACG/2020/101 du 23 juin 2020 relative à la mise en oeuvre conjointe des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme pour la justice

Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)

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