Décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil

JOUE L27 du 27 janvier 2021

Ce texte publie en annexe I les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive 2014/33/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs.
 
​Il abroge la communication publiée au JOUE C293 du 12 août 2016, qui continue toutefois de s’appliquer jusqu’au 27 juillet 2022 en ce qui concerne les références des normes énumérées à l’annexe II du texte.