Décret n°2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

JO du 21 février 2021

Ce texte révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime qui sont applicables aux salariés et non-salariés agricoles.

Il modifie le tableau n° 19 relatif aux hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant. Les modifications visent à mettre à jour la désignation des maladies et conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.