Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer
JORF du 18 février 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
Il intègre les troubles du sommeil dans les troubles mentaux et du comportement, addictions et précise les conditions de reprise de la navigation des gens de mer présentant une somnolence diurne excessive.
Il précise les conditions de reprise de la navigation suite à une chirurgie de la myopie, et de la presbytie.
Il supprime au point 26 sur les “Normes sensorielles” le b) sur la chirurgie réfractrice et au point g) les prescriptions concernant les mesures réalisées en cours de carrière d’un marin présentant une perte d’audition supérieure aux limites indiquées en audiométrie.
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